DOCUMENT JURIDIQUE COMPLET

Site : https://www.nahume.fr
Structure : Nahume Creatif

I. MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l’éditeur

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.nahume.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Nahume Creatif
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Siège social :
1 rue Gérard Philipe
45400 Fleury-les-Aubrais
France

SIRET : 844 680 728 00020
Immatriculation RCS : Orléans
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI

Représentant légal :
Pierre Louis Nahume

Contact :
Email : contact@nahume.fr
Téléphone : 07 83 67 88 07

Adresse postale de correspondance : différente du siège social, communiquée sur demande.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Téléphone : +357 25 030 400
Site internet : https://www.hostinger.com

L’hébergeur assure le stockage et la sécurité des données techniques du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais non limité à :

  • Textes

  • Vidéos

  • Supports pédagogiques

  • Modules de formation

  • Illustrations

  • Logos

  • Marques

  • Méthodes pédagogiques

  • Structure des cours

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nahume Creatif est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Le téléchargement est autorisé uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables aux prestations de cours de musique proposées par Nahume Creatif.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Nahume Creatif propose :

  • Cours individuels de piano

  • Cours individuels de basse

  • Cours individuels de batterie

  • Coaching musical personnalisé

  • Accès à une plateforme pédagogique Moodle

  • Formations en présentiel ou en distanciel au choix de l’élève

Les cours sont personnalisés et adaptés au niveau et aux objectifs de l’élève.

Les prestations ne constituent pas une formation diplômante.

Article 3 – Public concerné

Les cours sont ouverts à tout public, sans limitation d’âge.

Les mineurs sont acceptés sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.

Article 4 – Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

  • Validation du paiement

  • Acceptation des présentes CGV

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de comportement inadapté ou de non-respect des conditions contractuelles.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement est effectué via Stripe ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de défaut de paiement, l’accès aux prestations pourra être suspendu.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, si l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, ce dernier renonce à son droit de rétractation.

Article 7 – Politique de remboursement

Un remboursement intégral peut être demandé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de paiement, à condition qu’aucun cours n’ait été consommé.

Passé ce délai ou dès lors qu’un cours a été dispensé, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les cours non utilisés sont définitivement perdus et ne peuvent être reportés au-delà de la période convenue.

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation par l’élève doit être notifiée au minimum 24 heures avant le cours.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, le cours sera considéré comme dû.

Le Prestataire peut reporter un cours en cas de force majeure.

Article 9 – Responsabilité

Les cours en présentiel ont lieu au domicile personnel du Prestataire.

L’élève accepte expressément cette condition.

Nahume Creatif ne saurait être tenu responsable :

  • Des blessures liées à une mauvaise utilisation d’un instrument

  • Des dommages matériels causés par l’élève

  • De toute perte indirecte

L’élève reste responsable de son propre matériel.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 10 – Assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile particulière.

Il appartient à l’élève de disposer de sa propre assurance responsabilité civile.

Article 11 – Captation audio et vidéo

Des enregistrements pédagogiques peuvent être réalisés dans le cadre des cours.

Ces enregistrements sont utilisés exclusivement à des fins pédagogiques internes, sauf autorisation écrite spécifique pour toute diffusion externe.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Pierre Louis Nahume
Nahume Creatif
contact@nahume.fr

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par Nahume Creatif.

3. Finalités

Les données sont collectées pour :

  • Gestion des inscriptions

  • Organisation des cours

  • Accès à Moodle

  • Envoi d’informations relatives aux prestations

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution du contrat

  • Le consentement

  • L’intérêt légitime

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans après la dernière interaction

  • 10 ans pour les données de facturation (obligation comptable)

6. Outils tiers

Les données peuvent transiter via :

Ces prestataires sont conformes au RGPD.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

  • D’un droit d’accès

  • D’un droit de rectification

  • D’un droit d’effacement

  • D’un droit à la limitation

  • D’un droit d’opposition

  • D’un droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à contact@nahume.fr.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES MINEURS

Les représentants légaux sont responsables des mineurs inscrits.

Ils s’engagent à superviser l’activité musicale à domicile.

Nahume Creatif ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée du matériel en dehors des cours.